Conditions générales d’utilisation du service Frontaliers-actu.com

Dernière mise à jour : 03/12/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site frontaliers-actu.com (ci-après « le Site »), exploité et édité par Jose Fco. Guirado, résidant en Espagne.
Contact : info@frontaliers-actu.com

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Site

Le Site est un portail informatif destiné aux travailleurs frontaliers et aux personnes intéressées par l’actualité, les démarches, les droits et les informations liées aux zones frontalières.

Le Site ne propose aucun service de création de compte, d’espace personnel ou de fonctionnalités nécessitant l’inscription de l’utilisateur.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

3. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les contenus,
  • d’un mauvais usage des informations par l’utilisateur,
  • des conséquences liées à l’interprétation personnelle des contenus.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

4. Publicité et partenariats

Le Site intègre des espaces publicitaires, notamment via la plateforme Google AdSense.
L’utilisateur reconnaît que :

  • certaines annonces sont générées et gérées automatiquement par Google,
  • l’éditeur n’a pas le contrôle direct sur toutes les publicités affichées,
  • la présence de publicité ne constitue pas une recommandation des produits ou services présentés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive : textes, articles, images, logos, graphiques, vidéos et structure générale, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, ou réutilisation – totale ou partielle – du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

6. Absence de création de compte et de contenu utilisateur

Le Site ne propose pas de fonctionnalité d’inscription ni de publication de contenu par les utilisateurs.
Aucun commentaire, message ou contribution de l’utilisateur n’est hébergé sur le Site.

7. Données personnelles et Cookies

Bien que le Site ne recueille pas de données personnelles par création de compte, il peut utiliser :

  • des cookies techniques pour améliorer la navigation,
  • des cookies publicitaires et analytiques, notamment ceux de Google (AdSense, Analytics, etc.).

L’utilisateur peut gérer ses préférences et refuser certains cookies via les paramètres de son navigateur ou les outils fournis par Google.

8. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

  • des lois et réglementations françaises, suisses et européennes applicables,
  • des présentes CGU,
  • des règles de bonne conduite en ligne.

Il est strictement interdit de :

  • tenter d’endommager, perturber ou accéder de manière non autorisée au serveur ou aux fonctionnalités du Site,
  • utiliser des robots ou logiciels de collecte automatisée,
  • exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit suisse.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français ou suisses, selon le lieu du litige ou de l’utilisateur, seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
info@frontaliers-actu.com